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Gaz

Diagnostic immobilier RouenLa réalisation d’un diagnostic gaz est nécessaire si l’installation de gaz d’un bien est âgée de plus de 15 ans avant une vente.

Le vendeur fait appel à un opérateur certifié pour contrôler l’ensemble de l’installation – des équipements aux systèmes de ventilation – sans la démonter.

Les propriétaires bailleurs auront bientôt la même obligation.

En effet, à partir de juillet 2017, le diagnostic gaz sera réalisé sur un logement à louer s’il est dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur à 1975.

Dès janvier 2018, l’ensemble des habitations en location y seront soumises, appartement et maisons individuelles, quelle que soit la date de construction.

Ce document restera valide pendant 6 ans pour un acquéreur, 3 ans pour un locataire.  

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